Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Cette politique décrit comment [RAISON SOCIALE] (« 100% diag ») traite les données personnelles des utilisateurs du site https://100diag.fr, des clients et des agences partenaires, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
[RAISON SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL], RCS [VILLE] [NUMÉRO]. Contact pour toute question relative à vos données : contact@100diag.fr.
2. Données collectées
Clients (particuliers) : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, immatriculation, marque, modèle et année du véhicule, symptôme déclaré, agence et créneau choisis, référence et statut de la réservation, résultat du diagnostic (codes défauts), échanges avec le service après-vente. Les données de carte bancaire sont collectées directement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs ; nous ne conservons qu'un identifiant de transaction.
Agences partenaires : dénomination, enseigne, adresse, SIRET, coordonnées du responsable, e-mail et mot de passe (stocké sous forme hachée), IBAN pour les reversements, horaires, et, si l'agence l'active, un jeton d'accès à son agenda Google limité à la création d'événements.
Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, identifiant de session pour les espaces authentifiés. L'adresse saisie pour la recherche d'agence est transmise au service de géocodage ; la position du navigateur, si vous l'autorisez, est utilisée uniquement pour la recherche et n'est pas conservée.
3. Finalités et bases légales
- Réservation, paiement et réalisation du diagnostic, transmission des informations nécessaires à l'agence, envoi des e-mails de confirmation et du rapport — exécution du contrat.
- Service après-vente, annulations et remboursements — exécution du contrat et intérêt légitime (gestion des réclamations).
- Gestion des agences partenaires, espace pro, synchronisation d'agenda, relevés et reversements — exécution du contrat de partenariat.
- Facturation, comptabilité, lutte contre la fraude — obligations légales et intérêt légitime.
- Sécurité du site (journaux, prévention des abus) — intérêt légitime.
- Information commerciale sur nos services : uniquement avec votre consentement, révocable à tout moment. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles au personnel habilité de [RAISON SOCIALE], à l'agence partenaire que vous avez choisie (identité, contact, véhicule et créneau, strictement pour réaliser la prestation), et aux prestataires techniques suivants, qui agissent sur nos instructions :
- Vercel Inc. — Hébergement du site et exécution de l'application. 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — serveurs applicatifs en Union européenne (Francfort). Transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. (politique de confidentialité)
- Neon Inc. — Hébergement de la base de données. Union européenne (Francfort, Allemagne) (politique de confidentialité)
- Stripe Payments Europe, Ltd. — Paiement sécurisé par carte, remboursements. Irlande (Union européenne) (politique de confidentialité)
- Google Ireland Ltd. — Synchronisation des rendez-vous dans l'agenda Google des agences partenaires (uniquement pour les agences qui l'activent). Irlande (Union européenne) (politique de confidentialité)
- OVH SAS — Envoi des e-mails transactionnels. Roubaix, France (politique de confidentialité)
- OpenStreetMap Foundation — Fonds de carte affiché sur la page de recherche (votre adresse IP est transmise lors du chargement des tuiles). Royaume-Uni (politique de confidentialité)
- Base Adresse Nationale (data.gouv.fr) — Géocodage des adresses saisies dans la recherche. France (politique de confidentialité)
Les données peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors Union européenne
Nos données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires (notamment Vercel Inc.) sont établis aux États-Unis ; les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
6. Durées de conservation
- Données de réservation et rapports de diagnostic : 3 ans après la prestation, puis archivage limité aux besoins comptables et contentieux.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
- Comptes des agences partenaires : durée du partenariat, puis 3 ans.
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
- Jetons de réinitialisation de mot de passe : 1 heure.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.
Pour exercer ces droits : contact@100diag.fr ou par courrier à [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL], en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée avec sel. Les paiements sont confiés à un prestataire certifié PCI-DSS. L'accès aux espaces pro et d'administration est protégé par des sessions signées et à durée limitée. L'accès aux données est restreint aux personnes qui en ont besoin.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par e-mail.